Loyers impayés

Malgré la sélection et les vérifications que nous opérons lors de la recherche de locataires, nous ne sommes, malheureusement, pas à l’abri d’un défaut de paiement de loyer.

Baisse du pouvoir d’achat, perte d’emploi, cessation d’activité, divorce, décès ou ennui de santé, en constituent les principales raisons.

Le loyer, poste important dans le budget d’un ménage, devient alors difficile à assumer et commence pour le propriétaire une longue et coûteuse procédure aggravant la perte de ses revenus locatifs.

Que se passe-t-il alors ?

Il faut présenter au Tribunal une requête d’injonction de payer et faire exécuter ensuite l’ordonnance, ce qui demande de longs mois. Une année de revenus est ainsi vite perdue, sans compter les frais de procédure.

En tant que professionnel de la gestion immobilière, et bien que notre taux de contentieux soit très faible, nous souhaitons vous éviter les désagréments engendrés par ce type de situation, le risque n’étant pas nul.

Après avoir procédé à l’examen de notre portefeuille gérance et en avoir apprécié la qualité, la société APRIL nous a consenti des conditions et garanties exceptionnelles dont le coût  représente 2,30 %  T.T.C. des loyers plus charges et taxes.

L’article 31 du C.G.I. prévoit que les primes afférentes à la garantie LOYERS IMPAYES sont  déductibles des revenus fonciers (ligne 30 de la déclaration de revenus).

Les garanties du contrat : (Résumé)

GARANTIE  DE  PAIEMENT  DES  LOYERS dus par un locataire défaillant lorsque deux termes consécutifs sont impayés. Dans le cas de paiement trimestriel, deux mois après l’échéance trimestrielle. Les loyers seront réflés trimestriellement à terme échu par l’assurance.

Durée des garanties : illimitée. Toutefois, l’engagement financier de la compagnie correspond à UN PLAFOND D’INDEMNITE MAXIMUM DE 90 000 € PAR SINISTRE.

 

GARANTIES OPTIONNELLES

Vacance locative :

  • uniquement pour les baux à usage d’habitation
  • L’assureur garantit à l’assuré un versement d’une indemnité permettant de compenser la perte pécuniaire subit par l’assuré en cas d’inoccupation du bien garantit après sa libération.
  • L’assurance couvre à concurrence de trois mois de loyers charges comprises en tenant compte d’une franchise de deux mois.
  • La prime d’assurance est de 2.10% TTC et cette option est indissociable de l’assurance garantie loyers impayés.

Frais de contentieux

Prise en charge des frais de justice, d’intervention de l’huissier, frais et honoraires d’avocats  dans la limite du plafond de la garantie loyers impayés.

Détériorations immobilières

Frais de réparation consécutifs aux dégradations immobilières causées par le locataire à concurrence de 10 000 € par sinistre.

  • FRANCHISE : Néant,lorsqu’il y a eu un dépôt de garantie versé par le locataire équivalent à un mois de loyer hors charges.
  • PRIME : 2,30 % TTC du montant du loyer annuel plus charges.
  • AVANTAGE  FISCAL : déductibilité de la prime loyers impayés des revenus fonciers.
  • Compagnie d’assurance accordant la garantie : APRIL

Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à vous rapprocher de notre service.