Gestion locative

Vous êtes propriétaire d'un logement et/ou d'un local commercial destiné à la location et n'avez ni le temps ni les compétences techniques, juridiques ou fiscales pour gérer votre bien immobilier. 

Le cabinet BILLET-GIRAUD Pères & Fils vous invite à découvrir toute une gamme de services contribuant à rendre votre gestion locative immobilière confortable, simple et efficace.

I. PRESENTATION DE VOTRE BIEN ET RECHERCHE DE LOCATAIRE :

  • Visite de votre bien et prise de photos en qualité HD
  • Mise en place des conditions locatives (loyer, charges, taxe foncière si local commercial ...)
  • Publicité en multidiffusion web (BILLET GIRAUD, GIC IMMOBILIER, LEBONCOIN, OUEST FRANCE, SE LOGER, FNAIM ...)
  • Affichage de panneaux publicitaires
  • Affichage vitrine
  • Organisation des visites* 
  • Constitution du dossier de candidature (étude de la solvabilité des candidats locataires)*
  • Rédaction du bail (habitation ou commercial)
  • Signature électronique du bail (à distance possible)
  • Réalisation des états des lieux et remises des clefs*

*Selon le décret du 1er Aout 2014 modifiant celui du 6 Juillet 1989 : les honoraires d’organisation de la visite, de la constitution de dossier et de la rédaction du bail habitation sont partagés entre propriétaire et locataire dans la limite de 8 € / M² pour le locataire.Les honoraires correspondant à l’établissement de l’état des lieux sont partagés entre propriétaire et locataire dans la limite de 3 € / M² maximum pour le locataire. Les honoraires liés à la mise en location d’un logement sont à la charge exclusive du bailleur selon le barème affiché au cabinet.

II. GESTION LOCATIVE DE VOTRE BIEN :

   1. Par notre service comptabilité :

  • Encaissement des loyers
  • Envoi des avis d'échéance 
  • Etablissement des quittances de loyer
  • Relance systématique des locataires en cas de retard de paiement des loyers
  • Déclarations fiscales facultatives (honoraires de 54€ TTC par lot)

   2. Par notre service travaux : 

  • Etat des lieux
  • Etablissement de devis travaux
  • Validation des devis travaux
  • Contrôle et surveillance des travaux

III. HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE DE VOTRE BIEN :

  • Fonds Trimestriels avec un Compte trimestriel : 6.50 % H.T. soit 7.80 % TTC sur les sommes encaissées
  • Fonds mensuels avec un Compte trimestriel : 7.00 % H.T. soit 8.40 % TTC sur les sommes encaissées

100 % des honoraires de gestion et des frais d’agence sont déductibles de vos revenus fonciers

IV. ASSURANCE GARANTIE LOYERS IMPAYES (facultative) : APRIL

Malgré la sélection et les vérifications que nous opérons lors de la recherche de locataires, nous ne sommes, malheureusement, pas à l’abri d’un défaut de paiement de loyer.

Baisse du pouvoir d’achat, perte d’emploi, cessation d’activité, divorce, décès ou ennui de santé, en constituent les principales raisons.

Le loyer, poste important dans le budget d’un ménage, devient alors difficile à assumer et commence pour le propriétaire une longue et coûteuse procédure aggravant la perte de ses revenus locatifs.

Dans ce cas, il faut présenter au Tribunal une requête d’injonction de payer et faire exécuter ensuite l’ordonnance, ce qui demande de longs mois. Une année de revenus est ainsi vite perdue, sans compter les frais de procédure.

En tant que professionnel de la gestion immobilière, et bien que notre taux de contentieux soit très faible, nous souhaitons vous éviter les désagréments engendrés par ce type de situation, le risque n’étant pas nul.

Après avoir procédé à l’examen de notre portefeuille gérance et en avoir apprécié la qualité, la société APRIL nous a consenti des conditions et garanties exceptionnelles dont le coût représente 2,30 % T.T.C. des loyers plus charges et taxes.

L’article 31 du C.G.I. prévoit que les primes afférentes à la garantie LOYERS IMPAYES sont déductibles des revenus fonciers (ligne 30 de la déclaration de revenus).

La GARANTIE DE PAIEMENT DES LOYERS dus par un locataire défaillant intervient à compter de deux termes consécutifs sont impayés. Dans le cas de paiement trimestriel, deux mois après l’échéance trimestrielle. Les loyers seront réflés trimestriellement à terme échu par l’assurance.

La GARANTIE DE PAIEMENT DES LOYERS prend en charge des frais de justice, d’intervention de l’huissier, frais et honoraires d’avocats dans la limite du plafond de la garantie loyers impayés.

Les frais de réparation consécutifs aux dégradations immobilières causées par le locataire sont pris en charge à concurrence de 10 000 € par sinistre.

  • FRANCHISE : Néant,lorsqu’il y a eu un dépôt de garantie versé par le locataire équivalent à un mois de loyer hors charges.
  • PRIME : 2,30 % TTC du montant du loyer annuel plus charges.
  • AVANTAGE FISCAL : déductibilité de la prime loyers impayés des revenus fonciers.
  • Compagnie d’assurance accordant la garantie : APRIL

Durée des garanties : illimitée. Toutefois, l’engagement financier de la compagnie correspond à UN PLAFOND D’INDEMNITE MAXIMUM DE 90 000 € PAR SINISTRE.

Pour information : Loi BOUTIN Mars 2009 (Impossibilité de cumuler une assurance pour les loyers impayés avec un garant personne physique)

IV. DOCUMENTS A FOURNIR POUR METTRE VOTRE BIEN  EN GERANCE :

  • un relevé d’identité bancaire (pour le versement des fonds)
  • une fiche d’état civil complétée selon modèle joint
  • une attestation de propriété (IMPERATIF)
  • une attestation d’assurance propriétaire non occupant impératif (pour les maisons uniquement)
  • la dernière régularisation annuelle des charges pour les logements en copropriété
  • DPE (Diagnostic de performance énergétique) document obligatoire depuis le 1er juillet 2007 pour toute nouvelle location, DAPP (Diagnostic amiante parties privatives) et PLOMB en fonction de la date de construction.

V. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES POUR METTRE VOTRE BIEN EN GERANCE :

  • doit-on payer les charges de copropriété ?
  • doit-on se charger de votre déclaration de revenus fonciers ? (honoraires environ 54 € TTC par lot)
  • doit-on se charger de votre déclaration d’impôt solidarité fortune ?
  • nom et adresse du syndic de votre immeuble
  • date d’achèvement des travaux 

Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à vous rapprocher de notre service.